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Actualités

Le 27 novembre 2024
Conseils pour réagir efficacement à une convocation prud'homale. Contactez Maître Damien Busquet pour un accompagnement juridique expert.
Le 25 novembre 2024
Négocier sa rupture conventionnelle : les clés du succès donnés par Maître Damien Busquet à Paris 16e
Le 09 octobre 2024
La preuve en matière d’heures supplémentaires est libre de sorte que le salarié peut présenter à son employeur, comme au juge par la suite, tout élément tendant à montrer la réalité du travail accompli.
Le 25 septembre 2023
Le rêve inavoué de l’institution judiciaire, une justice sans juge ni avocat : quand l’injonction de médiation confine au déni de justice.
Le 27 août 2021
En cas de dénonciation crédible d'harcèlement moral, l'employeur doit veiller à faire cesser les faits incriminés en éloignant l'auteur de sa victime
Le 27 août 2021
Afin de satisfaire à son obligation de sécurité, l'employeur doit impérativement répondre et réagir lorsqu'il a connaissance de toute dénonciation crédible de fait de harcèlement moral au sein de son entreprise.
Le 24 août 2021
Le médecin du travail doit veiller à adresser son avis d'inaptitude par LRAR à l'employeur et au salarié, à défaut le délai de contestation de 15 jours n'est pas opposable.
Le 22 février 2021
Durant l’entretien préalable, le salarié a le droit de contester les fautes, faits ou griefs reprochés par l’employeur sans que cela ne puisse lui être reproché dans la lettre de licenciement qui lui sera adressée ultérieurement.
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