Harcèlement moral au travail - Avocat Paris 17

Maître Busquet, votre avocat en droit du travail à Paris 17 au sein du Cabinet DB Avocats, vous conseille et vous défend lorsque vous êtes victime de harcèlement moral au travail.

Lorsqu'on est victime de harcèlement moral ou sexuel dans le cadre de son emploi, il convient de savoir se protéger, se ménager des preuves pour constituer un dossier puis faire valoir ses droits auprès de l'employeur ou à défaut, devant une juridiction.

L'intervention d'un avocat est alors nécessaire pour vous assister et éviter d'être lésé.

Quelle est la définition du harcèlement moral au travail ?

Selon l'article L.1152-1 du code du travail, le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique et mentale ou de compromettre l'avenir professionnel du salarié.

Il convient de rappeler que le harcèlement moral peut être le fait d'un supérieur hiérarchique mais également d'un collègue de travail voire même d'un subalterne.

Contactez votre avocat en droit du travail à Paris 16

Le cabinet d'avocats de Maître BUSQUET est situé à Paris 16ème (proche Paris 17) entre la place de l'Etoile et le parc Monceau (Métro Courcelles, ligne 2).

Le Cabinet DB Avocats vous accompagne et défend vos intérêts sur tous les aspects du droit du travail.

06 09 03 98 42

Le cabinet

34 avenue d'Eylau 75116 PARIS

Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

Le salarié est libre d'apporter toute preuve établissant le harcèlement moral : échange écrit avec l'employeur, certificats médicaux, plannings de travail, attestations écrites etc ... ces éléments constitueront un faisceau d'indices qui seront globalement appréciés par le juge.

Sur le plan judiciaire, la preuve du harcèlement moral s'opère en 3 étapes :

D'abord le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement,
Ensuite, le juge indique si l'ensemble de ces faits laisse présumer un harcèlement moral,
Enfin, si les faits présentés par le salarié laissent présumer un harcèlement moral, l'employeur doit alors apporter la preuve que ces faits peuvent s'expliquer par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.

Quelles indemnités puis-je obtenir aux prud'hommes si je suis victime de harcèlement moral au travail ?

Lorsque le contrat de travail du salarié victime de harcèlement moral est rompu, deux types d'indemnisation sont envisageables:

Le salarié a le droit de demander sa réintégration dans l'entreprise, le paiement de tous ses salaires depuis la rupture du contrat de travail ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.
Si le salarié ne souhaite pas être réintégré dans l'entreprise, il a droit à une indemnité au moins égale à 6 mois de salaire peu importe son ancienneté ainsi qu'au paiement des indemnités de rupture du contrat de travail (préavis et indemnités légales ou conventionnelles de licenciement).

Maître Busquet, votre avocat en droit du travail à Paris 16 au sein du Cabinet DB Avocats, se tient à votre disposition pour vous apporter une assistance technique et rééquilibrer le rapport de force face à votre employeur dans le cadre d'un contentieux.

Maître Busquet, avocat en droit du travail à Paris 16

Les derniers avis

                                
                                    sabri rahmouni                                

                                            03-05-2022                                        

                            J'ai confié mon dossier prud'homal à Maitre Damien BUSQUET après avoir lu les commentaires positifs sur internet. Cet avocat est effectivement très efficace et très à l'écoute. Il a trouvé un accord amiable avec l'adversaire pour un montant supérieur à celui que j'espérai.                        

                                    makeup planete                                

                                            20-04-2022                                        

                            "J’ai fait appel aux compétences de Maitre Damien BUSQUET en droit du travail.

Il m’a défendu avec conviction en première instance mais nous avons perdu. Alors j’ai décidé de faire appel sur ses conseils. Il m’a défendu brillamment devant la Cour d’Appel de sorte que justice a été rendue : nous avons gagné. Je recommande Maître BUSQUET, il est intelligent et très bon plaideur".                        

                                    Céline Bloud                                

                                            20-04-2022                                        

                            Maitre Damien BUSQUET m'a défendu devant le conseil de prud'hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT il a été très combatif durant la plaidoirie, j'ai gagné sur la quasi totalité de mes demandes, je recommande cet avocat                        

                                    sarra fer                                

                                            07-03-2022                                        

                            A la suite d'un litige avec mon employeur, j'ai confié mon dossier prud'hommes à Maitre Damien BUSQUET. Après d'âpres négociations, nous avons signé un accord de conciliation au tribunal. Le juge qui a homologué l'accord m'a confirmé que son montant était exceptionnel. Je suis donc satisfaite des services de Maître Busquet qui a su me conseiller et me défendre efficacement                        

                                    Nicole (NPS)                                

                                            31-01-2022                                        

                            J’ai pris contact avec Maitre Damien BUSQUET, avocat en droit du travail, pour m'accompagner dans la négociation de la rupture de mon contrat de travail. Après plusieurs mois de négociation très serrée, j'ai obtenu une indemnisation très satisfaisante. Je recommande Maître BUSQUET qui a été disponible et sérieux dans la prise en charge de mon dossier.                        

                                    Sorya Elmaqrani                                

                                            15-12-2021                                        

                            Maitre Damien BUSQUET m’a défendue dans le cadre d’un litige de droit du travail, j’ai apprécié son honnêteté, son professionnalisme, sa précision dans son analyse et son intelligence.

Mon dossier a été très bien traité.                        

                                    Jurez Catherine                                

                                            08-12-2021                                        

                            Maître Damien Busquet a géré mon dossier de licenciement abusif en appel, négociant habilement, à ma demande, un accord qui a clos une procédure complexe, très mal engagée en première instance par une consoeur laxiste.
Cet avocat hors pair, qui prend visiblement plaisir à exercer son métier, fait preuve d'un sens aigu de l'écoute, allié à une vivacité d'esprit et à une capacité d'analyse remarquable, qui enrichissent ses compétences pointues.
Il est, de plus honnête, aimable, disponible et sait mettre son interlocuteur à l'aise.
Je le recommande très vivement car c'est un battant, totalement impliqué  dans le dossier de son client, qu'il défend avec pugnacité pour le rétablir dans son droit.                        

                                    Aminata Drame                                

                                            30-10-2021                                        

                            Maitre Damien BUSQUET s'est occupé de mon dossier très sérieusement, il est disponible et efficace. Finalement il n'a pas été nécessaire d'aller jusqu'à la plaidoirie car nous avons trouvé avec l'adversaire un accord satisfaisant.                        

                                    Richard fils Assiga                                

                                            15-10-2021                                        

                            Mr Busquet est un Avocat vraiment professionel. Très satisfait                        

                                    Sophie De CASANOVE                                

                                            18-08-2021                                        

                            Très à l'écoute, humain et réactif. Grâce à M. Busquet mon affaire a pu se régler rapidement et sans heurt, avec un dénouement satisfaisant. A su bien comprendre ma situation et choisir la marche à suivre la plus efficace pour avancer.

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