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Harcèlement moral au travail - Avocat Paris 17

Maître Busquet, votre avocat en droit du travail à Paris 17 au sein du Cabinet DB Avocats, vous conseille et vous défend lorsque vous êtes victime de harcèlement moral au travail.

Lorsqu'on est victime de harcèlement moral ou sexuel dans le cadre de son emploi, il convient de savoir se protéger, se ménager des preuves pour constituer un dossier puis  faire valoir ses droits auprès de l'employeur ou à défaut, devant une juridiction.

L'intervention d'un avocat est alors nécessaire pour vous assister et éviter d'être lésé.

Quelle est la définition du harcèlement moral au travail ?

Selon l'article L.1152-1 du code du travail, le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique et mentale ou de compromettre l'avenir professionnel du salarié.

Il convient de rappeler que le harcèlement moral peut être le fait d'un supérieur hiérarchique mais également d'un collègue de travail voire même d'un subalterne.

Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

Le salarié est libre d'apporter toute preuve établissant le harcèlement moral : échange écrit avec l'employeur, certificats médicaux, plannings de travail, attestations écrites etc ... ces éléments constitueront un faisceau d'indices qui seront globalement appréciés par le juge.

Sur le plan judiciaire, la preuve du harcèlement moral s'opère en 3 étapes :

  • d'abord le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement,
  • ensuite, le juge indique si l'ensemble de ces faits laisse présumer un harcèlement moral,
  • enfin, si les faits présentés par le salarié laissent présumer un harcèlement moral, l'employeur doit alors apporter la preuve que ces faits peuvent s'expliquer par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.

Quelles indemnités puis-je obtenir aux prud'hommes si je suis victime de harcèlement moral au travail ?

Lorsque le contrat de travail du salarié victime de harcèlement moral est rompu, deux types d'indemnisation sont envisageables:

  •  le salarié a le droit de demander sa réintégration dans l'entreprise, le paiement de tous ses salaires depuis la rupture du contrat de travail ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi. 
  • si le salarié ne souhaite pas être réintégré dans l'entreprise, il a droit à une indemnité au moins égale à 6 mois de salaire peu importe son ancienneté ainsi qu'au paiement des indemnités de rupture du contrat de travail (préavis et indemnités légales ou conventionnelles de licenciement).

Maître Busquet, votre avocat en droit du travail à Paris 16 au sein du Cabinet DB Avocats, se tient à votre disposition pour vous apporter une assistance technique et rééquilibrer le rapport de force face à votre employeur dans le cadre d'un contentieux. 

Je souhaite saisir le Conseil des Prud'Hommes pour harcèlement : quel recours ?

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