Maître Busquet, votre avocat en droit du travail à Paris 17 au sein du Cabinet DB Avocats, vous conseille et vous défend lorsque vous êtes victime de harcèlement moral au travail.
Lorsqu'on est victime de harcèlement moral ou sexuel dans le cadre de son emploi, il convient de savoir se protéger, se ménager des preuves pour constituer un dossier puis faire valoir ses droits auprès de l'employeur ou à défaut, devant une juridiction.
L'intervention d'un avocat est alors nécessaire pour vous assister et éviter d'être lésé.
Selon l'article L.1152-1 du code du travail, le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique et mentale ou de compromettre l'avenir professionnel du salarié.
Il convient de rappeler que le harcèlement moral peut être le fait d'un supérieur hiérarchique mais également d'un collègue de travail voire même d'un subalterne.
Sur le plan judiciaire, la preuve du harcèlement moral s'opère en 3 étapes :
Lorsque le contrat de travail du salarié victime de harcèlement moral est rompu, deux types d'indemnisation sont envisageables:
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