Rédaction du contrat de travail - Avocat Paris 17

Vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés ? Il s'agit d'une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié. L'intervention d'un avocat en droit social est alors nécessaire pour ne pas commettre d'impair et préserver vos droits.

Maître Busquet, votre avocat en droit du travail à Paris 17 au sein du Cabinet DB Avocats, vous conseille et vous assiste pour la rédaction de contrat de travail et limiter ainsi vos risques juridiques.

Questions à se poser avant la rédaction d'un contrat de travail

Pour être efficace, chaque contrat de travail doit être adapté au secteur d'activité de l'entreprise, répondre aux exigences de l'employeur et respecter le cadre légal.

Contactez votre avocat en droit du travail à Paris 16

Le cabinet d'avocats de Maître BUSQUET est situé à Paris 16ème (proche Paris 17) entre la place de l'Etoile et le parc Monceau (Métro Courcelles, ligne 2).

Le Cabinet DB Avocats vous accompagne et défend vos intérêts sur tous les aspects du droit du travail.

La convention collective applicable :

Il convient donc dans un premier temps d'identifier avec certitude la convention collective applicable à l'entreprise, laquelle est fonction de l'activité principale de l'entreprise.

Cette convention collective ainsi que les éventuels accords collectifs d'entreprise fixent un cadre dans lequel le contrat de travail devra nécessairement s'inscrire.

Ce cadre conventionnel fixera bien souvent, la rémunération minimum du salarié, son statut (cadre ou salarié par exemple), la durée de sa période d'essai, le régime de décompte de la durée du travail, la durée de son préavis etc ...

Le type de contrat de travail :

Dans un second temps, il convient de choisir parmi la typologie de contrats de travail qu'offre le droit social français, lesquels obéissent à des régimes juridiques différents:

  • Contrat de travail à temps complet ou à temps partiel ?
  • Rémunération au forfait ou à l'heure ?
  • CDD ou CDI ?

Les clauses spécifiques

Enfin il, conviendra d'ajouter des clauses spécifiques à l’activité et l'organisation de l'entreprise, comme par exemple:

  • Une clause rappelant certaines obligations professionnelles du salarié considérées comme importantes pour l'employeur 
  • Une clause de mobilité
  • Une clause relative au régime de prise en charge par l'employeur des frais professionnels du salarié
  • Une clause de dédit formation (remboursement par le salarié du coût d'une formation initialement prise en charge par l'employeur en cas de rupture du contrat de travail et sous certaines conditions)
  • Une clause de non concurrence ...

Le contrat de travail est un outil essentiel pour optimiser la gestion des ressources humaines.

Compte tenu de la complexité de la matière, Maître Busquet, votre avocat en droit du travail à Paris 16 au sein du Cabinet DB Avocats, se tient à votre disposition pour vous assister dans la conception et la rédaction de vos contrats de travail.

Bien rédiger un contrat de travail

Maître Busquet, avocat en droit du travail à Paris 16

Les derniers avis

sabri rahmouni
sabri rahmouni
five out of five rating
03-05-2022
J'ai confié mon dossier prud'homal à Maitre Damien BUSQUET après avoir lu les commentaires positifs sur internet. Cet avocat est effectivement très efficace et très à l'écoute. Il a trouvé un accord amiable avec l'adversaire pour un montant supérieur à celui que j'espérai.
makeup planete
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five out of five rating
20-04-2022
"J’ai fait appel aux compétences de Maitre Damien BUSQUET en droit du travail. Il m’a défendu avec conviction en première instance mais nous avons perdu. Alors j’ai décidé de faire appel sur ses conseils. Il m’a défendu brillamment devant la Cour d’Appel de sorte que justice a été rendue : nous avons gagné. Je recommande Maître BUSQUET, il est intelligent et très bon plaideur".
Céline Bloud
Céline Bloud
five out of five rating
20-04-2022
Maitre Damien BUSQUET m'a défendu devant le conseil de prud'hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT il a été très combatif durant la plaidoirie, j'ai gagné sur la quasi totalité de mes demandes, je recommande cet avocat
sarra fer
sarra fer
five out of five rating
07-03-2022
A la suite d'un litige avec mon employeur, j'ai confié mon dossier prud'hommes à Maitre Damien BUSQUET. Après d'âpres négociations, nous avons signé un accord de conciliation au tribunal. Le juge qui a homologué l'accord m'a confirmé que son montant était exceptionnel. Je suis donc satisfaite des services de Maître Busquet qui a su me conseiller et me défendre efficacement
Nicole (NPS)
Nicole (NPS)
five out of five rating
31-01-2022
J’ai pris contact avec Maitre Damien BUSQUET, avocat en droit du travail, pour m'accompagner dans la négociation de la rupture de mon contrat de travail. Après plusieurs mois de négociation très serrée, j'ai obtenu une indemnisation très satisfaisante. Je recommande Maître BUSQUET qui a été disponible et sérieux dans la prise en charge de mon dossier.
Sorya Elmaqrani
Sorya Elmaqrani
five out of five rating
15-12-2021
Maitre Damien BUSQUET m’a défendue dans le cadre d’un litige de droit du travail, j’ai apprécié son honnêteté, son professionnalisme, sa précision dans son analyse et son intelligence. Mon dossier a été très bien traité.
Jurez Catherine
Jurez Catherine
five out of five rating
08-12-2021
Maître Damien Busquet a géré mon dossier de licenciement abusif en appel, négociant habilement, à ma demande, un accord qui a clos une procédure complexe, très mal engagée en première instance par une consoeur laxiste. Cet avocat hors pair, qui prend visiblement plaisir à exercer son métier, fait preuve d'un sens aigu de l'écoute, allié à une vivacité d'esprit et à une capacité d'analyse remarquable, qui enrichissent ses compétences pointues. Il est, de plus honnête, aimable, disponible et sait mettre son interlocuteur à l'aise. Je le recommande très vivement car c'est un battant, totalement impliqué dans le dossier de son client, qu'il défend avec pugnacité pour le rétablir dans son droit.
Aminata Drame
Aminata Drame
five out of five rating
30-10-2021
Maitre Damien BUSQUET s'est occupé de mon dossier très sérieusement, il est disponible et efficace. Finalement il n'a pas été nécessaire d'aller jusqu'à la plaidoirie car nous avons trouvé avec l'adversaire un accord satisfaisant.
Richard fils Assiga
Richard fils Assiga
five out of five rating
15-10-2021
Mr Busquet est un Avocat vraiment professionel. Très satisfait
Sophie De CASANOVE
Sophie De CASANOVE
five out of five rating
18-08-2021
Très à l'écoute, humain et réactif. Grâce à M. Busquet mon affaire a pu se régler rapidement et sans heurt, avec un dénouement satisfaisant. A su bien comprendre ma situation et choisir la marche à suivre la plus efficace pour avancer.

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