Vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés ? Il s'agit d'une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié. L'intervention d'un avocat en droit social est alors nécessaire pour ne pas commettre d'impair et préserver vos droits.
Maître Busquet, votre avocat en droit du travail à Paris 17 au sein du Cabinet DB Avocats, vous conseille et vous assiste pour la rédaction de contrat de travail et limiter ainsi vos risques juridiques.
Pour être efficace, chaque contrat de travail doit être adapté au secteur d'activité de l'entreprise, répondre aux exigences de l'employeur et respecter le cadre légal.
Il convient donc dans un premier temps d'identifier avec certitude la convention collective applicable à l'entreprise, laquelle est fonction de l'activité principale de l'entreprise.
Cette convention collective ainsi que les éventuels accords collectifs d'entreprise fixent un cadre dans lequel le contrat de travail devra nécessairement s'inscrire.
Ce cadre conventionnel fixera bien souvent, la rémunération minimum du salarié, son statut (cadre ou salarié par exemple), la durée de sa période d'essai, le régime de décompte de la durée du travail, la durée de son préavis etc ...
Dans un second temps, il convient de choisir parmi la typologie de contrats de travail qu'offre le droit social français, lesquels obéissent à des régimes juridiques différents:
Enfin il, conviendra d'ajouter des clauses spécifiques à l’activité et l'organisation de l'entreprise, comme par exemple:
Le contrat de travail est un outil essentiel pour optimiser la gestion des ressources humaines.
Compte tenu de la complexité de la matière, Maître Busquet, votre avocat en droit du travail à Paris 16 au sein du Cabinet DB Avocats, se tient à votre disposition pour vous assister dans la conception et la rédaction de vos contrats de travail.
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