Rupture du contrat de travail - Avocat Paris 16

Avocat en droit du travail à Paris 16 (proche Paris 17) au sein du Cabinet DB AvocatsMaître BUSQUET vous conseille et vous assiste pour vous apporter des solutions pertinentes en droit social et limiter les risques juridiques de votre entreprise.

En votre qualité de chef d'entreprise, vous envisagez de vous séparer d'un de vos salariés. Or, la rupture du contrat de travail est source de contentieux importante pouvant donner lieu à des condamnations lourdes par le Conseil de Prud'hommes. L'intervention d'un avocat est alors nécessaire pour agir dans le respect des règles de fond et de procédure et ainsi limiter votre risque judiciaire.

Votre avocat vous assiste en cas de ruptures conventionnelles en entreprise

Depuis l'année 2008, date de son entrée en vigueur, la rupture conventionnelle du contrat de travail connait un vif succès au sein des entreprises françaises.

Contactez votre avocat en droit du travail à Paris 16

Le cabinet d'avocats de Maître BUSQUET est situé à Paris 16ème (proche Paris 17) entre la place de l'Etoile et le parc Monceau (Métro Courcelles, ligne 2).

Le Cabinet DB Avocats vous accompagne et défend vos intérêts sur tous les aspects du droit du travail.

Pour mettre en oeuvre cette rupture conventionnelle du contrat de travail, l'employeur et le salarié doivent se mettre d'accord au moins sur deux points essentiels :
  • La date de rupture du contrat de travail 
  • Le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle

Si le premier point ne pose souvent que peu de difficulté, le second cristallise toutes les tensions.

L'intervention d'un avocat auprès de l'employeur, notamment lorsque le salarié est également assisté d'un avocat, permet la mise en oeuvre dépassionnées et confidentielles des négociations afin d'accorder les parties.

Par ailleurs, l'avocat conseil d'entreprise, s'assurera du respect des règles de fonds et de procédure, et ce faisant, sécurisera la rupture du contrat de travail.

Procédures de Licenciement en entreprise et assistance de votre avocat (Paris 16)

La rupture du contrat de travail par décision unilatérale de l'employeur autrement dit, le licenciement, présente un risque non négligeable pour l'entreprise.

Maître Busquet, votre avocat en droit du travail à Paris 16 au sein du Cabinet DB Avocats, a acquis une expertise solide, pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de tous types de procédure de licenciement, et notamment :

  • Le licenciement pour motif disciplinaire (le cas échéant la faute grave ou lourde)
  • Le licenciement pour motif économique individuel ou collectif
  • Le licenciement pour inaptitude
  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Nous vous assistons dès l'engagement de la procédure de licenciement pour vous conseiller et rédiger les courriers et documents permettant de sécuriser la rupture du contrat de travail.

Au cours de cette phase dite de pré-contentieux, tout est mis en œuvre pour présenter le cas échéant un dossier solide devant le Conseil de Prud'hommes.

Compte tenu des enjeux susvisés, votre avocat, situé dans le 16ème arrondissement de Paris (proche Paris 17), se tient à votre disposition pour vous assister dans le cadre de vos projets de licenciement et de rupture conventionnelle

Je souhaite licencier un salarié, comment procéder ?

Maître Busquet, avocat en droit du travail à Paris 16

Les derniers avis

sabri rahmouni
sabri rahmouni
five out of five rating
03-05-2022
J'ai confié mon dossier prud'homal à Maitre Damien BUSQUET après avoir lu les commentaires positifs sur internet. Cet avocat est effectivement très efficace et très à l'écoute. Il a trouvé un accord amiable avec l'adversaire pour un montant supérieur à celui que j'espérai.
makeup planete
makeup planete
five out of five rating
20-04-2022
"J’ai fait appel aux compétences de Maitre Damien BUSQUET en droit du travail. Il m’a défendu avec conviction en première instance mais nous avons perdu. Alors j’ai décidé de faire appel sur ses conseils. Il m’a défendu brillamment devant la Cour d’Appel de sorte que justice a été rendue : nous avons gagné. Je recommande Maître BUSQUET, il est intelligent et très bon plaideur".
Céline Bloud
Céline Bloud
five out of five rating
20-04-2022
Maitre Damien BUSQUET m'a défendu devant le conseil de prud'hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT il a été très combatif durant la plaidoirie, j'ai gagné sur la quasi totalité de mes demandes, je recommande cet avocat
sarra fer
sarra fer
five out of five rating
07-03-2022
A la suite d'un litige avec mon employeur, j'ai confié mon dossier prud'hommes à Maitre Damien BUSQUET. Après d'âpres négociations, nous avons signé un accord de conciliation au tribunal. Le juge qui a homologué l'accord m'a confirmé que son montant était exceptionnel. Je suis donc satisfaite des services de Maître Busquet qui a su me conseiller et me défendre efficacement
Nicole (NPS)
Nicole (NPS)
five out of five rating
31-01-2022
J’ai pris contact avec Maitre Damien BUSQUET, avocat en droit du travail, pour m'accompagner dans la négociation de la rupture de mon contrat de travail. Après plusieurs mois de négociation très serrée, j'ai obtenu une indemnisation très satisfaisante. Je recommande Maître BUSQUET qui a été disponible et sérieux dans la prise en charge de mon dossier.
Sorya Elmaqrani
Sorya Elmaqrani
five out of five rating
15-12-2021
Maitre Damien BUSQUET m’a défendue dans le cadre d’un litige de droit du travail, j’ai apprécié son honnêteté, son professionnalisme, sa précision dans son analyse et son intelligence. Mon dossier a été très bien traité.
Jurez Catherine
Jurez Catherine
five out of five rating
08-12-2021
Maître Damien Busquet a géré mon dossier de licenciement abusif en appel, négociant habilement, à ma demande, un accord qui a clos une procédure complexe, très mal engagée en première instance par une consoeur laxiste. Cet avocat hors pair, qui prend visiblement plaisir à exercer son métier, fait preuve d'un sens aigu de l'écoute, allié à une vivacité d'esprit et à une capacité d'analyse remarquable, qui enrichissent ses compétences pointues. Il est, de plus honnête, aimable, disponible et sait mettre son interlocuteur à l'aise. Je le recommande très vivement car c'est un battant, totalement impliqué dans le dossier de son client, qu'il défend avec pugnacité pour le rétablir dans son droit.
Aminata Drame
Aminata Drame
five out of five rating
30-10-2021
Maitre Damien BUSQUET s'est occupé de mon dossier très sérieusement, il est disponible et efficace. Finalement il n'a pas été nécessaire d'aller jusqu'à la plaidoirie car nous avons trouvé avec l'adversaire un accord satisfaisant.
Richard fils Assiga
Richard fils Assiga
five out of five rating
15-10-2021
Mr Busquet est un Avocat vraiment professionel. Très satisfait
Sophie De CASANOVE
Sophie De CASANOVE
five out of five rating
18-08-2021
Très à l'écoute, humain et réactif. Grâce à M. Busquet mon affaire a pu se régler rapidement et sans heurt, avec un dénouement satisfaisant. A su bien comprendre ma situation et choisir la marche à suivre la plus efficace pour avancer.

Consultez également :