Avocat prud'hommes Paris 16

Avocat au barreau de Paris situé dans le 16ème arrondissement (proche Paris 17), Maître BUSQUET vous conseille et vous assiste pour vous défendre en cas de conflit avec l'un de vos salariés, devant le Conseil de Prud’hommes (intervient à Paris, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Créteil, Bobigny, Longjumeau etc.).

À la suite d'un conflit avec l'un de vos salariés, votre société est convoquée pour une audience devant le Conseil de Prud'hommes. Même si les règles de représentation devant cette juridiction vous autorisent à vous défendre seul, il est fortement conseillé, compte tenu notamment de la technicité de la matière, de faire appel à un avocat en droit du travail pour prendre en charge votre dossier.

Étapes de la procédure judiciaire devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'appel

La procédure devant le Conseil de Prud'hommes se divise en deux phases: une phase de conciliation puis une phase de jugement.

En effet, après la saisine du tribunal, les parties sont d'abord convoquées à une audience de conciliation pour tenter de résoudre à l'amiable le conflit.

A défaut de conciliation, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement pour être plaidée.

Contactez votre avocat en droit du travail à Paris 16

Le cabinet d'avocats de Maître BUSQUET est situé à Paris 16ème (proche Paris 17) entre la place de l'Etoile et le parc Monceau (Métro Courcelles, ligne 2).

Le Cabinet DB Avocats vous accompagne et défend vos intérêts sur tous les aspects du droit du travail.

Avant cette audience de plaidoirie, les parties s'adressent respectivement leurs pièces et leurs arguments afin de respecter le principe du contradictoire.

Lors de l'audience de jugement les parties confrontent leurs arguments dans le cadre des plaidoiries.

La décision du Conseil de Prud’hommes est souvent rendue sous la forme d'un délibéré plusieurs semaines après l'audience de jugement.Vous trouverez ci-dessous un schéma descriptif de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes:

Compte tenu de l'encombrement des tribunaux, cette première phase contentieuse devant le Conseil de Prud'hommes peut durer de 12 à 24 mois en moyenne.

A l'issue du contentieux de première instance, les parties peuvent interjeter appel afin d'obtenir, dans les 24 mois en moyenne, une décision de second degré qui remplacera totalement le jugement du Conseil de Prud'hommes.

La constitution d'un dossier en défense devant le Conseil de Prud'hommes

Les décisions rendues par le Conseil de Prud'hommes et les chambres sociales de la Cour d'appel sont fondées principalement sur les pièces fournies par les parties.

Les éléments de preuve fournis au juge diffèrent bien évidemment selon la nature du dossier.

Néanmoins, vous trouverez ci-dessous les principales pièces utiles au juge prud'homal pour rendre son jugement (cette liste n'est ni exhaustive ni obligatoire):

  • Le contrat de travail
  • Les bulletins de salaire
  • Les échanges écrits notamment entre le salarié et l'entreprise
  • La lettre de convocation à entretien préalable
  • La lettre de licenciement
  • L'attestation pôle emploi
  • Des témoignages écrits etc

La politique d'honoraires au sein du cabinet

Maître Busquet, votre avocat en droit du travail à Paris 16 au sein du Cabinet DB Avocats, délivre à ses clients un travail "sur mesure" qui justifie la mise en place d'une convention d'honoraires adaptée à la prestation demandée.

Les consultations juridiques ponctuelles ou récurrentes ainsi que les dossiers contentieux peuvent être facturés au taux horaires (en fonction du volume de travail effectif) ou selon un forfait prédéfini en accord avec le client.

Pour prendre rendez vous ou bénéficier d'un conseil juridique immédiat contactez votre cabinet d'avocats au 06.09.03.98.42.

Notre professionnalisme et notre efficacité sont à votre service.

J'ai été saisi par le Conseil des Prud'hommes suite à un licenciement : quel recours ?

Maître Busquet, avocat en droit du travail à Paris 16

Les derniers avis

sabri rahmouni
sabri rahmouni
five out of five rating
03-05-2022
J'ai confié mon dossier prud'homal à Maitre Damien BUSQUET après avoir lu les commentaires positifs sur internet. Cet avocat est effectivement très efficace et très à l'écoute. Il a trouvé un accord amiable avec l'adversaire pour un montant supérieur à celui que j'espérai.
makeup planete
makeup planete
five out of five rating
20-04-2022
"J’ai fait appel aux compétences de Maitre Damien BUSQUET en droit du travail. Il m’a défendu avec conviction en première instance mais nous avons perdu. Alors j’ai décidé de faire appel sur ses conseils. Il m’a défendu brillamment devant la Cour d’Appel de sorte que justice a été rendue : nous avons gagné. Je recommande Maître BUSQUET, il est intelligent et très bon plaideur".
Céline Bloud
Céline Bloud
five out of five rating
20-04-2022
Maitre Damien BUSQUET m'a défendu devant le conseil de prud'hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT il a été très combatif durant la plaidoirie, j'ai gagné sur la quasi totalité de mes demandes, je recommande cet avocat
sarra fer
sarra fer
five out of five rating
07-03-2022
A la suite d'un litige avec mon employeur, j'ai confié mon dossier prud'hommes à Maitre Damien BUSQUET. Après d'âpres négociations, nous avons signé un accord de conciliation au tribunal. Le juge qui a homologué l'accord m'a confirmé que son montant était exceptionnel. Je suis donc satisfaite des services de Maître Busquet qui a su me conseiller et me défendre efficacement
Nicole (NPS)
Nicole (NPS)
five out of five rating
31-01-2022
J’ai pris contact avec Maitre Damien BUSQUET, avocat en droit du travail, pour m'accompagner dans la négociation de la rupture de mon contrat de travail. Après plusieurs mois de négociation très serrée, j'ai obtenu une indemnisation très satisfaisante. Je recommande Maître BUSQUET qui a été disponible et sérieux dans la prise en charge de mon dossier.
Sorya Elmaqrani
Sorya Elmaqrani
five out of five rating
15-12-2021
Maitre Damien BUSQUET m’a défendue dans le cadre d’un litige de droit du travail, j’ai apprécié son honnêteté, son professionnalisme, sa précision dans son analyse et son intelligence. Mon dossier a été très bien traité.
Jurez Catherine
Jurez Catherine
five out of five rating
08-12-2021
Maître Damien Busquet a géré mon dossier de licenciement abusif en appel, négociant habilement, à ma demande, un accord qui a clos une procédure complexe, très mal engagée en première instance par une consoeur laxiste. Cet avocat hors pair, qui prend visiblement plaisir à exercer son métier, fait preuve d'un sens aigu de l'écoute, allié à une vivacité d'esprit et à une capacité d'analyse remarquable, qui enrichissent ses compétences pointues. Il est, de plus honnête, aimable, disponible et sait mettre son interlocuteur à l'aise. Je le recommande très vivement car c'est un battant, totalement impliqué dans le dossier de son client, qu'il défend avec pugnacité pour le rétablir dans son droit.
Aminata Drame
Aminata Drame
five out of five rating
30-10-2021
Maitre Damien BUSQUET s'est occupé de mon dossier très sérieusement, il est disponible et efficace. Finalement il n'a pas été nécessaire d'aller jusqu'à la plaidoirie car nous avons trouvé avec l'adversaire un accord satisfaisant.
Richard fils Assiga
Richard fils Assiga
five out of five rating
15-10-2021
Mr Busquet est un Avocat vraiment professionel. Très satisfait
Sophie De CASANOVE
Sophie De CASANOVE
five out of five rating
18-08-2021
Très à l'écoute, humain et réactif. Grâce à M. Busquet mon affaire a pu se régler rapidement et sans heurt, avec un dénouement satisfaisant. A su bien comprendre ma situation et choisir la marche à suivre la plus efficace pour avancer.

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