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Avocat licenciement à Paris 17

Maître Busquet, votre avocat en droit du travail à Paris 17 au sein du Cabinet DB Avocats, vous conseille et vous assiste pas à pas pour préserver vos droits lorsque vous faites l'objet d'une procédure de licenciement.

Vous venez de recevoir une lettre de convocation pour un entretien préalable à votre éventuel licenciement et vous souhaitez obtenir des informations pour préserver vos droits durant le procédure ? L'intervention d'un avocat peut être nécessaire pour vous éviter de commettre des erreurs préjudiciables.

Qui peut m'assister le jour de l'entretien préalable à licenciement ?

Il est précisé en introduction d'une part que le salarié n'est pas obligé de se rendre à l'entretien préalable au licenciement et d'autre part que l'avocat en droit du travail ne peut assister ni représenter le salarié pendant cet entretien. 

Pour le reste, il convient de distinguer deux situations :

  • Si l'entreprise ne possède ni délégués syndicaux ni délégués du personnel, le salarié peut être assisté durant l'entretien préalable à licenciement par n'importe quel salarié de l'entreprise et également par un conseiller extérieur dont la liste est affichée à la mairie et à l'inspection du travail.
  • Si l'entreprise possède des délégués syndicaux ou des délégués du personnel, le salarié a le droit de se faire assister pendant l'entretien préalable à licenciement par un salarié de l'entreprise et également par un salarié protégé de l'entreprise : délégués syndicaux, délégués du personnel membre du comité d'entreprise ...

Pour tout supplément d'information à ce sujet, votre avocat en droit du travail à Paris 16 (proche Paris 17), Maître Busquet, se tient à votre disposition.

Le déroulement de l'entretien préalable au licenciement (Paris 16)

L'entretien préalable au licenciement est fixé au plus tôt dans un délai de 5 jours ouvrables après la réception de la lettre de convocation.

En principe, l'entretien préalable se déroule dans l'entreprise et pendant les heures de travail du salarié.

Durant l'entretien, l'employeur informe le salarié des motifs ou des fautes qui le conduisent à envisager le licenciement.

Le salarié peut alors fournir des explications pour tenter d'échapper à la mesure de licenciement.

À la fin de l'entretien, l'employeur ne peut divulguer au salarié la décision prise dans la mesure où il dispose d'un délai de réflexion obligatoire de deux jours ouvrables après la date de l’entretien préalable pour se prononcer sur la rupture du contrat de travail.

Votre avocat intervenant en cas de licenciement basé près de Paris 17, Maître Busquet, vous conseille et prépare avec vous cet entretien préalable.

Dans quel délai l'employeur est susceptible de m'envoyer la lettre de licenciement ?

Après l'entretien préalable au licenciement l'employeur dispose d'un délai obligatoire de réflexion de 2 jours ouvrables avant d'envoyer au salarié une éventuelle lettre de licenciement.

  • Si le motif du licenciement est disciplinaire, c'est à dire que l'employeur reproche au salarié une faute, la lettre de licenciement devra être envoyée au salarié dans un délai maximum de 30 jours après la date de l'entretien préalable.
  • Si le motif du licenciement est non disciplinaire (licenciement pour insuffisance professionnelle par exemple) il n'existe pas de délai maximum avant de notifier la lettre de licenciement.

La lettre de licenciement doit mentionner clairement les motifs de licenciement pour permettre au salarié de les contester éventuellement devant le Conseil de Prud’hommes.

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